01Un marché concentré, cinq régimes d'émission
Stable depuis octobre 2025.
Part des stablecoins dans la capitalisation totale des crypto-actifs.
Part de la capitalisation détenue par les deux premiers émetteurs.
La comparaison porte sur les stablecoins de paiement, et sur les règles qui s'appliquent à l'entité émettrice, pas à son groupe.
| Dimension | UE | Hong Kong | Singapour | Royaume-Uni | États-Unis |
|---|---|---|---|---|---|
| Cadre | MiCA | SC Ordinance | Cadre SCS | FSMA 2000 | GENIUS Act |
| Catégorie | E-money token | Specified SC | Régulé MAS | Qualifying SC | Payment SC |
| Émetteur bancaire | Notification | Licence SC | Licence + filiale | Licence + filiale | Licence + filiale |
| Émetteur non bancaire | Licence EME | Licence SC | Licence de paiement | Licence SC | Licence SC |
| Délai de remboursement | À tout moment | Jour ouvré suivant | Jusqu'à 5 jours | J+1 ouvré / 24 h | 2 jours ouvrés |
| Frais de remboursement | Interdits* | Autorisés | Raisonnables | Autorisés | Autorisés |
| Auto-conservation des réserves | Autorisée | Non traitée | Interdite | Interdite** | Autorisée |
| Intérêts aux porteurs | Interdits | Interdits | Exclus de fait | Interdits*** | Interdits |
| Activités annexes | Au cas par cas | Au cas par cas | Interdites | Au cas par cas | Liste fermée |
* sauf situations de tension (MiCA, art. 46(1)) · ** dépositaires intragroupe plafonnés à 20 % du portefeuille de réserve (FCA) · *** récompenses liées à l'activité autorisées (BoE).
02Ce qu'aucun cadre ne règle
- Le périmètre du groupeLes restrictions visent l'entité, jamais le groupe : une activité interdite peut être logée dans une société sœur. Pour les banques, la supervision consolidée comble l'écart ; pour les non-bancaires, rien ne le fait. Le FSI évoque une forme de supervision à l'échelle du groupe.
- La multi-émissionUn même jeton fongible, plusieurs portefeuilles de réserve. Seul Singapour l'interdit explicitement ; le Royaume-Uni applique ses règles à tous les jetons fongibles et la BoE juge la multi-émission inadaptée à un usage systémique. Ailleurs, la question n'est pas traitée : quelle réserve garantit la créance ?
- La confusion avec les dépôtsLe Royaume-Uni et les États-Unis cantonnent les preneurs de dépôts ; l'UE ne le fait pas : les passifs en jetons côtoient les dépôts. La confusion du client et la contagion à la franchise de dépôts sont laissées à d'autres mesures.
Conséquence : une analyse de contrepartie qui s'arrête à l'émetteur passe à côté de l'endroit où le régulateur lui-même situe le risque.
03La décision du trésorier : une politique d'éligibilité en cinq tests
La qualité des réserves et le rendement ne suffisent plus à trancher. La licence de l'émetteur, sa juridiction et son périmètre autorisé déterminent ce que le porteur détient réellement, alors que les conditions de remboursement et le périmètre du groupe restent aujourd'hui rarement analysés.
- Délai de remboursementOpposable, et non simplement commercial.
- Frais et minimumLe coût réel de la sortie.
- Conservation des réservesPar l'émetteur lui-même ou par un tiers.
- Périmètre du groupeCe que font les sociétés sœurs.
- Multi-émissionQuelle réserve garantit la créance.
Horizon : immédiat. Il s'agit de formaliser la politique d'éligibilité avant tout usage opérationnel, pas après la première question de l'audit interne. Un exercice de trois à cinq semaines, pas un programme.
Sources : BIS Financial Stability Institute, FSI Briefs n° 33, août 2026 ; interprétation et implications : analyse OpenbanQ. Document informatif, ne constituant pas un conseil en investissement.